Bulletin d'information sur l'Arbitrage Commercial et Maritime en Chine intègre les principales nouvelles, les avis d'événements, les nouvelles de l'industrie, l'arbitrage et les développements liés au droit de l'arbitrage pour servir efficacement les pratiques économiques, commerciales et maritimes liées à l'étranger, et promouvoir les échanges internationaux dans les domaines d'arbitrage maritime et commercial.
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La cour populaire suprême a publié la 1e édition des cas typiques de la détermination et de l'application de la loi étrangère.
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La cour populaire suprême a publié des cas typiques à l’appui de l’arbitrage à HongKong.
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Le conseil des affaires d’Etat a publié les opinions sur le renforcement de la supervision, la prévention des risques et la promotion du développement de haute qualité de l’industrie de l’assurance.
Le conseil des affaires d’Etat a publié les opinions sur le renforcement de la supervision, la prévention des risques et la promotion du développement de haute qualité de l’industrie de l’assurance. -
Au cours de sa réunion ordinaire, le conseil des affaire d'Etat a délibéré sur le projet de loi sur l'arbitrage de la République populaire de Chine et l’adopté en principe.
Au cours de sa réunion ordinaire, le conseil des affaire d'Etat a délibéré sur le projet de loi sur l'arbitrage de la République populaire de Chine et l’adopté en principe.
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Le réglement du Shanghai d’évaluation des arbitrages ad-hoc commercials et maritimes ont entré en vigueur du 1er aoûg 2024.
Le réglement du Shanghai d’évaluation des arbitrages ad-hoc commercials et maritimes ont entré en vigueur du 1er aoûg 2024. -
Le tribunal populaire supérieur de la province de Hainan a lancé des nouvelles règles sur la centralisation du pouvoir judiciaire du contrôle d’arbitrage ad-hoc.
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