Le 18 mars 2022, l'Association de Droit Maritime de Chine (CMLA) et CMAC ont tenu conjointement une conférence de presse à Pékin pour publier simultanément le Règlement d'Arbitrage ad hoc de la CMLA et le Règlement du Service d'Arbitrage ad hoc de la CMAC. Les deux règles entrent en vigueur simultanément le 18 mars 2022.

Conformément à la pratique internationale courante selon laquelle les règles d'arbitrage ad hoc sont généralement formulées et publiées par des associations commerciales, CMLA a formulé et publié le Règlement d'Arbitrage ad hoc pour la première fois en Chine, et CMAC a formulé et publié le Règlement de Service d'Arbitrage ad hoc en parallèle, de sorte que les deux puissent s'accorder et prendre conjointement la tête de la fourniture de services d'arbitrage ad hoc, ce qui est une première en Chine. Il s'agit d'une première en Chine, qui constitue une étape importante dans la promotion du développement de l'arbitrage ad hoc en Chine et qui contribuera à renforcer la voix et l'influence internationale de ce secteur.

Le Règlement d'Arbitrage ad hoc est un règlement type pour l'arbitrage ad hoc, couvrant toutes les étapes de la procédure d'arbitrage ad hoc, reflétant les avantages de l'arbitrage ad hoc en termes de respect total de l'autonomie des parties, de flexibilité et d'efficacité, et fournissant des dispositions systématiques sur l'ensemble de la procédure d'arbitrage ad hoc, y compris le champ d'application du règlement, la signification et les délais, le lieu de l'arbitrage, la langue de l'arbitrage, la composition du tribunal arbitral, l'ajout de parties, la jonction d'audiences, les mesures provisoires, les réunions préparatoires, la preuve et l'examen, la sentence, les frais d'arbitrage, etc. Le Règlement prévoit l'ensemble du processus d'arbitrage ad hoc, dans le but d'assurer que l'arbitrage ad hoc se déroule de manière fluide et efficace avec les dispositions procédurales les plus concises. Le Règlement du Service d'Arbitrage Ad hoc est un code de pratique spécifique pour les services d'arbitrage ad hoc et est conçu pour remplir le rôle de "l'autorité de nomination" tel que prévu dans le Règlement d'Arbitrage ad hoc et tel que convenu par les parties. Le règlement d'arbitrage ad hoc définit le champ d'application du règlement, le contenu du travail de l'autorité de nomination, les honoraires pour les services de l'autorité de nomination et l'exclusion de la responsabilité. La portée des services fournis par la Commission d'arbitrage international de la Chine en tant qu’autorité de nomination est limitée à la fourniture de services administratifs, auxiliaires et de soutien pour les arbitrages ad hoc, et n'assure pas une gestion complète.

Téléchargez le règlement du Service d'arbitrage ad hoc au lien suivant.

Versions chinoise et anglaise : http://www.cmac.org.cn/index.php?catid=70