中国海事商事仲裁资讯2025年第4季度,2025Q4

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

La Commission d’arbitrage maritime de Chine a participé, sur invitation, à la 82ᵉ session du Groupe de travail II et à la 47ᵉ session du Groupe de travail VI de la CNUDCI

FROM:CMAC | 2025-12-31

Du 13 au 17 octobre 2025, la 82ᵉ session du Groupe de travail II (Règlement des différends) de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) s’est tenue à Vienne, en Autriche. Sur invitation, la CMAC y a participé en qualité d’observateur, ayant désigné pour la représenter M. Cui Qiang, arbitre senior de la CMAC et associé du cabinet d’avocats Commerce & Finance Beijing. Les débats et les résultats de cette session portant sur les sentences arbitrales électroniques et les notifications électroniques fourniront un soutien essentiel à la transformation numérique de l’arbitrage commercial international.


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Du 15 au 19 décembre 2025 s’est tenue à Vienne (Autriche) la 47ᵉ session du Groupe de travail VI de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Invitée à y participer en qualité d’observateur, la Commission d’arbitrage maritime de Chine (CMAC) a désigné comme son représentant M. Zheng Rui – arbitre de la CMAC, professeur agrégé et directeur général adjoint du Centre de recherche en droit maritime de l’Université maritime de Shanghai –, lequel a pris une part active à l’élaboration de la note explicative de la Convention des Nations Unies sur les documents de transport de marchandises négociables (dite « Convention NCD »). Tout au long de la semaine, le représentant de la CMAC a exercé avec diligence ses fonctions, portant à plusieurs reprises la « voix de la Chine » sur des questions telles que la sélection des termes techniques, la validité juridique des documents et l’interprétation des formulations essentielles du projet de note. Ses propositions constructives ont retenu une large attention.

Depuis son accréditation en 2023 en tant qu’observatrice auprès des Groupes de travail II (Règlement des différends) et VI (Transport) de la CNUDCI, la CMAC participe pleinement à l’élaboration des normes et à la gouvernance de l’arbitrage international. Forte de son expertise consolidée, elle entend poursuivre le partage d’une expérience chinoise opérationnelle dans des domaines tels que la reconnaissance de la force exécutoire des sentences électroniques et l’harmonisation des standards de notification numérique. Elle contribuera en parallèle à la finalisation de la Note explicative de la Convention NCD et assurera un suivi attentif de sa mise en œuvre et de son application après son ouverture à la signature, prévue en 2026.