Le 11 juillet, la Cour suprême du peuple a publié ses six premiers cas types de médiation en matière commerciale et maritime à caractère étranger. Ces cas visent à synthétiser l’expérience des juridictions de tous niveaux en matière de règlement pluraliste des différends, à élaborer de nouveaux paradigmes de médiation commerciale internationale et à mettre en lumière les valeurs fondamentales de « confiance mutuelle et gagnant-gagnant, harmonie et solidarité », alliant la culture traditionnelle chinoise aux règles juridiques modernes.

Le 7 août, la Cour suprême du peuple a publié sa deuxième série de six cas types de médiation en matière commerciale et maritime à caractère étranger. Cette initiative témoigne de l’engagement des juridictions chinoises à servir et garantir un niveau élevé d’ouverture sur l’extérieur, à promouvoir activement un règlement efficace, harmonieux et substantiel des différends, et à insuffler une vigueur juridique à la construction conjointe des Nouvelles Routes de la Soie et au développement de haute qualité de l’économie maritime.

Ces dernières années, les juridictions populaires ont sans cesse amélioré la qualité et l’efficacité du règlement des litiges commerciaux et maritimes à caractère étranger. Par la médiation, elles ont tranché une série de différends transnationaux majeurs et complexes, protégeant efficacement les droits et intérêts légitimes des parties chinoises et étrangères. Cette approche diffuse au-delà des frontières la sagesse orientale traditionnelle chinoise de « héhé gòngshēng, měiměi yǔ gòng » (coexistence harmonieuse et partage de la beauté mutuelle), contribuant à faire de la Chine, pas à pas, une destination privilégiée pour le règlement des litiges commerciaux et maritimes internationaux.

（Source : Bureau de presse de la Cour populaire suprême）