La Commission d'arbitrage maritime de Chine (CMAC) et le Tribunal maritime de Beihai ont signé un accord-cadre de coopération entre la justice maritime et l'arbitrage maritime.
Le 21 août, la Commission d'arbitrage maritime de Chine (CMAC) et le Tribunal maritime de Beihai ont signé l'« Accord-cadre de coopération entre la justice maritime et l’arbitrage maritime » (ci-après « l’Accord ») ; M. Li Hu, secrétaire général de la CMAC, et Mme Su Weilin, vice-présidente du Tribunal maritime de Beihai, l'ont paraphé au nom de leurs institutions respectives en présence de Mme Wu Juan, vice-présidente du Conseil chinois pour la promotion du commerce international de la région du Guangxi, et de Mme Xiong Ruijiang, inspectrice de rang 2 au Département de la Justice du Guangxi, qui ont assuré la signature en tant que témoins.

(Signature de l'accord- Photos)
Conformément à l'Accord, le Tribunal maritime de Beihai peut confier au Centre d’arbitrage de la CMAC pour la Grande Baie le règlement par médiation de certains litiges maritimes, lequel Centre devra respecter les principes de légalité, volontariat, procédure standardisée, équité et impartialité afin d'aboutir à une solution appropriée du différend. L'Accord détaille la procédure de saisine, les modalités de désignation des médiateurs et les délais impartis, ainsi que les mécanismes de coopération en matière de mesures conservatoires, d'exécution des sentences, d'échanges professionnels et de forums académiques majeurs.