Le matin du 28 novembre, la treizième session du 16e Comité permanent de l'Assemblée populaire municipale du Pékin a procédé à la première lecture du « Projet de règlement sur la construction du Centre d'arbitrage commercial international du Pékin », afin de soutenir par la législation la transformation du Pékin en un lieu de choix pour le règlement des différends commerciaux internationaux.

Pékin, avec sa concentration de ressources en matière d'arbitrage et son activité intense d'échanges et de coopération internationaux, est une fenêtre importante pour l'entrée de l'arbitrage international en Chine et la sortie de l'arbitrage chinois vers le monde. Le projet de règlement résume et consolide les résultats des réformes des institutions d'arbitrage de la ville ces dernières années, soutient les institutions d'arbitrage dans la mise en place et l'amélioration d'une structure de gouvernance d'entreprise, jouissant de l'autonomie décisionnelle et de gestion en matière de finances, de personnel et de rémunération, et soutient le développement et la croissance des institutions d'arbitrage du Pékin, afin de créer conjointement une marque d'arbitrage du Pékin. Le projet de règlement encourage également les institutions d'arbitrage basées à Pékin à « sortir » audacieusement pour accroître l'influence internationale de l'arbitrage du Pékin, tout en « faisant entrer » de la qualité pour accroître le niveau d'internationalisation de l'arbitrage du Pékin.

Une voie internationale ouverte, inclusive, pratique et efficace est l'une des clés pour attirer les parties nationales et étrangères et les professionnels de l'arbitrage à choisir Pékin comme lieu de choix pour le règlement des différends. À cette fin, le projet de règlement consolide sous forme législative les mesures de facilitation relatives à l'entrée et à la sortie du territoire, au travail et au séjour des étrangers, afin d'offrir des services plus pratiques aux talents de l'arbitrage.

Afin de mieux s'aligner sur les concepts internationaux d'arbitrage, cette législation a exploré des innovations en matière de mécanismes d'arbitrage. Le projet de règlement précise le concept du siège d'arbitrage, explore le système d'arbitrage ad-hoc et se réfère aux indicateurs pertinents de l'arbitrage dans le système d'évaluation de la maturité de l'environnement des affaires du groupe de la Banque mondiale, afin d'améliorer la compétitivité internationale des institutions d’arbitrage du Pékin.

(Source : Quotidien du Pékin)

(Lien Manqué)