Le matin du 28 novembre 2024, le Quatrième Tribunal populaire intermédiaire du Pékin a tenu une conférence de presse pour communiquer les dix mécanismes et mesures du tribunal visant à soutenir et à garantir la construction du Centre d'arbitrage commercial international, et a publié dix cas typiques de contrôle judiciaire de l'arbitrage. Il s'agit de la cinquième publication par le Quatrième Tribunal populaire intermédiaire du Pékin d'informations relatives à la procédure de contrôle judiciaire de l'arbitrage.

Selon les données, de janvier 2023 à octobre 2024, le Quatrième Tribunal populaire intermédiaire du Pékin a traité au total 2959 affaires de contrôle judiciaire de l'arbitrage, notamment 1375 pour l'ensemble de l'année 2023 et 1584 de janvier à octobre 2024. Pendant cette période, il a traité 1796 demandes de confirmation de la validité d'une convention d'arbitrage, 1140 demandes d'annulation d'une sentence arbitrale et 23 demandes de reconnaissance et d'exécution de sentences arbitrales étrangères, avec 2 annulations de sentences arbitrales et 14 notifications de nouvel arbitrage.

Il est entendu que le temps moyen de traitement des affaires d'examen judiciaire de l'arbitrage par le Quatrième Tribunal populaire intermédiaire du Pékin diminue d'année en année. En 2023, le temps moyen de traitement des affaires de confirmation de la validité d'une convention d'arbitrage était de 64,9 jours et celui des affaires de demande d'annulation d'une sentence arbitrale était de 68,8 jours. Au premier semestre 2024, le temps moyen de traitement des affaires de confirmation de la validité d'une convention d'arbitrage était de 39,8 jours et celui des affaires de demande d'annulation d'une sentence arbitrale était de 54,9 jours. Depuis que la compétence centralisée des affaires de mesures conservatoires et d'exécution relatives à l'arbitrage international a été confiée au Quatrième Tribunal populaire intermédiaire du Pékin à partir du 1er janvier 2024, le Quatrième Tribunal populaire intermédiaire du Pékin a rendu 68 ordonnances de mesures conservatoires relatives à l'arbitrage international, impliquant un montant de plus de 10 milliards de yuans, avec un cycle d'examen moyen de seulement 5 jours.

(Source : Arbitration Vision)

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