中国海事商事仲裁资讯2024年第3季度,2024Q3

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

Au cours de sa réunion ordinaire, le conseil des affaire d'Etat a délibéré sur le projet de loi sur l'arbitrage de la République populaire de Chine et l’adopté en principe.

FROM:CMAC | 2024-07-31

Le Conseil des Affaires d’État a tenu une réunion ordinaire le 31 juillet, présidée par le Premier ministre Li Qiang. La réunion a étudié et mis en œuvre l’important discours prononcé par le secrétaire général Xi Jinping sur la situation économique actuelle et les tâches économiques à accomplir dans la seconde moitié de l’année. Elle a également examiné le « Projet de loi de la République populaire de Chine sur l’arbitrage » et le « Projet de loi de la République populaire de Chine sur les parcs nationaux ».

La réunion a examiné et adopté en principe le « Projet de loi de la République populaire de Chine sur l’arbitrage » et le « Projet de loi de la République populaire de Chine sur les parcs nationaux », décidant de soumettre les deux projets à l’examen de l’Assemblée nationale populaire. La réunion a souligné qu’il fallait mieux faire jouer le rôle de l’arbitrage dans le service du développement économique et de l’ouverture sur l’extérieur, s’aligner activement sur les règles internationales les plus avancées, améliorer constamment la crédibilité et l’influence internationale de l’arbitrage chinois, et créer un environnement commercial de premier ordre, axé sur le marché, fondé sur le droit et internationalisé. Il a été souligné qu’il fallait saisir l’occasion de l’élaboration de la loi sur les parcs nationaux pour améliorer globalement le niveau de protection et de gestion des parcs nationaux, mettre en place un mécanisme de gouvernance axé sur le gouvernement, avec une participation multipartite et un partage social, afin de réaliser une unité entre la protection écologique, le développement vert et l’amélioration du niveau de vie de la population.

La réunion a également étudié d'autres sujets.

(Source : Groupe Chine nouvelle)