Les tribunaux populaires chinois ont toujours traité de manière équitable, efficace et conformément à la loi toutes les affaires de révision judiciaire impliquant des arbitrages à Hong Kong. Depuis 2019, les tribunaux populaires ont reçu plus de 1.000 affaires de révision judiciaire d'arbitrages à Hong Kong. Jusqu'en avril 2024, le Centre international d'arbitrage de Hong Kong seul avait déjà présenté 119 demandes d'assistance judiciaire en matière de mesures conservatoires aux tribunaux continentaux, pour un montant total en jeu supérieur à 30 milliards de yuans. Le délai moyen pour que les tribunaux continentaux, depuis la réception d'une demande d'assistance judiciaire en matière de mesures conservatoires pour un arbitrage à Hong Kong jusqu'à l'exécution complète de ces mesures, est de 28,3 jours.

Les six affaires types publiées cette fois-ci couvrent à la fois les affaires de demande de confirmation de la validité des conventions d'arbitrage à Hong Kong, les affaires d'assistance judiciaire en matière de mesures conservatoires pour des arbitrages à Hong Kong et les affaires de demande de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales rendues à Hong Kong, illustrant de manière vivante la position judiciaire des tribunaux populaires en faveur de l'arbitrage à Hong Kong et de la promotion d'un développement de haute qualité de l'arbitrage international. Premièrement, ils garantissent le bon déroulement des arbitrages à Hong Kong grâce à une assistance judiciaire en matière de mesures conservatoires rapide et efficace ; deuxièmement, ils encouragent et soutiennent les parties à choisir l'arbitrage à Hong Kong pour régler leurs litiges ; et troisièmement, ils facilitent l'exécution transfrontalière des sentences arbitrales rendues à Hong Kong.

Veuillez appuyer sur le lien suivant pour les cas typiques :

https://www.court.gov.cn/zixun/xiangqing/442031.html

(Source : le site officiel de la cour populaire suprême)