中国海事商事仲裁资讯2024年第3季度,2024Q3

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

Le conseil des affaires d’Etat a publié les opinions sur le renforcement de la supervision, la prévention des risques et la promotion du développement de haute qualité de l’industrie de l’assurance.

FROM:CMAC | 2024-09-11

Le 11 septembre, le Conseil des Affaires d'État a officiellement publié les « Opinions sur le renforcement de la supervision, la prévention des risques et la promotion du développement de haute qualité du secteur des assurances » (ci-après dénommées les « Opinions »). Ces opinions, qui comprennent dix mesures, clarifient davantage la voie et l'orientation du développement de haute qualité du secteur des assurances, en application de l'esprit de la Conférence centrale sur le travail financier.

Les dix mesures clés sont les suivantes : 1°Objectifs généraux ; 2° Contrôle strict de l'accès au marché des assurances ; 3°Supervision continue rigoureuse des institutions d'assurance ; 4°Répression sévère des comportements illégaux et irréguliers dans le secteur des assurances ; 5° Prévention et résolution efficaces des risques dans le secteur des assurances ; 6°Amélioration du niveau de service du secteur des assurances pour garantir la sécurité sociale ; 7°Amélioration de la qualité et de l'efficacité des services du secteur des assurances pour l'économie réelle ; 8°Approfondissement de la réforme et de l'ouverture du secteur des assurances ; 9°Renforcement de la capacité de développement durable du secteur des assurances ; 10°Renforcement de la coordination des politiques pour promouvoir le développement de haute qualité du secteur des assurances.

Le texte intégral est accessible en cliquant sur le lien suivant.

https://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/202409/content_6973835.htm

(Source : le site officiel du conseil des affaires d’Etat)