Le réglement du Shanghai d’évaluation des arbitrages ad-hoc commercials et maritimes ont entré en vigueur du 1er aoûg 2024.
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2024-09-30
Juin, le bureau de la justice Shanghai a promulgué le « règlement provisoire du Shanghai d’évaluation des arbitrages ad-hoc commercials et maritimes ». Le réglement est entré en vigueur du 1er aoûg 2024. Le règlement comprend 19 clauses au total. Il couvre le champ d’application de l’arbitrage ad-hoc, le procédure de désignation de l’arbitre, les types de régles d’arbitrage, les services fournis par l’instituion d’arbitrage. La conduite et garantie de la procédure arbitrale.
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(Source : le compte public officiel wechat du bureau de la justice de Shanghai)