Le 9 septembre. La cour populaire suprême a tenu une conférence de presse dont elle publie  le rapport annuel sur le contrôle judiciaire de l’arbitrage commercial (2023) (Ci-après dénommé « le rapport annuel »)

Le première partie du rapport annuel présente un aperçu du développment du contrôle judiciaire de l’arbitrage commercial en Chine en 2023. Le deuxième partie est un résumé général des affaires de contrôle judiciare de l’arbitrage commercial traitées en 2023. En cette année, les tribunaux Chinois ont jugé plus de 16.000 affaires liés au contrôle judiciaire de l’arbitrage commercial. Parmi celles-ci, Plus de 3.800 affaires portaient sur la confirmation de la validité d’une convention d’arbitrage, plus de 1.700 affaires sur le refus d’éxcuter une sentence arbitrale. En outre. Les tribunaux chinois ont traité plus de 5.100 affaires de mesures conservatoires dans le cadre d’une procedure d’arbitrage. Le troisième partie du rapport annuel présente des cas et des régles de décision en matière de contrôle judiciaire de l’arbitrage. Cette partie résume plus de 30 cas et analyse les critères et les principles de décision en matière de contrôle judiciare de l’arbitrage.

Veuillez appuyer sur le lien suivant pour savoir plus :

https://www.court.gov.cn/zixun/xiangqing/442471.html 

(Source : le site officiel de la cour populaire suprême)