中国海事商事仲裁资讯2024年第1季度,2024Q1

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

Le nombre d'États parties à la Convention de New York atteint 172

FROM:CMAC | 2023-01-17

Selon le site officiel des Nations unies, le 17 janvier 2023, le Timor-Leste a adhéré à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (la "Convention de New York"), faisant du Timor-Leste le 172e État partie à la Convention. La Convention entrera en vigueur pour le Timor-Leste le 17 avril 2023.

La Convention de New York, le traité le plus important dans le domaine de l'arbitrage commercial international, régit la validité des conventions d'arbitrage ainsi que la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Elle constitue la base juridique et une garantie importante pour que les sentences arbitrales nationales puissent être reconnues et exécutées à l'étranger.

La Chine et le Timor-Leste ont établi des relations diplomatiques le 20 mai 2002, et en 2014, les deux pays ont officiellement établi un partenariat global de bon voisinage, de confiance mutuelle et de bénéfice mutuel. En 2017, le Timor-Leste est devenu membre de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII), et les deux gouvernements ont signé cette année-là un protocole d'accord sur la coopération "Une ceinture, une route". En 2021, le commerce bilatéral entre la Chine et le Timor-Leste a augmenté de 94.1%, la Chine devenant pour la première fois le premier partenaire commercial du Timor-Leste.

(Source: Bulletin d'arbitrage international)