中国海事商事仲裁资讯2024年第1季度,2024Q1

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

Résolution efficace des litiges en matière de leasing d'avions et aide aux entreprises de l'aviation civile : Séminaire en ligne "Risques du leasing d'avions et résolution des litiges dans un contexte d'épidémie" organisé avec succès.

FROM:CMAC | 2022-04-15

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Le Centre d'arbitrage des litiges en matière d'aviation de CMAC et le Centre de médiation des litiges en matière d'aviation de CMAC  (ci-après dénommés le Centre double de l'aviation) ont organisé avec succès un séminaire en ligne à Pékin le 15 avril 2022 afin d'examiner les risques actuels auxquels est confronté le secteur du leasing aérien et les contre-mesures pour une résolution diversifiée des litiges. Plus de quarante arbitres du secteur de l'aviation de la CIAC, des experts en crédit-bail aéronautique, des spécialistes du droit de l'aviation et des experts en pratiques aériennes ont participé à la conférence. Nie Ying, arbitre de CMAC et directeur du groupe de réflexion Hengli Daotong, a présidé la conférence.

Les participants ont souligné que dans le secteur actuel du leasing aérien, les bailleurs et les preneurs n'attachent pas assez d'importance aux clauses de règlement des différends, et que la conception des clauses n'est pas raisonnable. Au cours de la conférence, Chen Bo, secrétaire général adjoint de CMAC, a présenté les préoccupations des experts sur les procédures d'arbitrage et la réforme et l'innovation de la 21e édition du règlement d'arbitrage de CMAC. Qi Ji, directeur du département de gestion des affaires CMAC, a expliqué et partagé la compréhension et l'application du règlement d'arbitrage provisoire de CMAC et du règlement du service d'arbitrage provisoire de CMAC. Elle a déclaré que les deux règles susmentionnées sont liées et combinées organiquement pour assurer la mise en œuvre de l'arbitrage provisoire sur le terrain, dans l'espoir de fournir une nouvelle option souple et efficace pour le règlement des différends en matière de leasing aérien qui réponde aux besoins de l'industrie.

Le double centre continuera de prêter attention aux derniers développements en matière de droit de l'aviation et de règlement des litiges dans ce domaine, d'exploiter pleinement ses avantages en tant que plateforme de services juridiques publics et de travailler avec des arbitres et des professionnels de l'aviation afin de fournir des services de règlement des litiges professionnels, efficaces et diversifiés au secteur aéronautique chinois et de promouvoir l'amélioration et le développement du système juridique aéronautique chinois.