中国海事商事仲裁资讯2024年第1季度,2024Q1

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

Le BIMCO lance la clause de force majeure 2022 et le contrat d'emploi de navire de sécurité

FROM:CMAC | 2022-03-31

En janvier 2022, le BIMCO a lancé l'édition 2022 de sa clause de force majeure et de son contrat d'emploi de navires de sécurité, qui fournit aux parties à un contrat un "code" complet pour les aider à faire face aux événements imprévus affectant l'exécution du contrat. Cependant, la clause n'est qu'une clause "modèle" qui peut être utilisée pour tous les types de contrats et les parties peuvent adapter la clause si nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques du contrat en pratique et doivent examiner attentivement la formulation et l'interprétation des termes avant de l'utiliser.

Le contrat d'emploi de navire de sécurité SEV-GUARDCON du BIMCO a été publié avec une explication de la terminologie. Nouveau type de contrat standard introduit par le BIMCO, le SEV-GUARDCON est utilisé pour employer des navires de sécurité afin d'escorter les navires marchands dans les zones à haut risque telles que le Golfe de Guinée. Dans un contexte où le risque d'attaques de pirates reste une menace majeure pour la navigation commerciale, SEV-GUARDCON fournit un cadre clairement formulé qui équilibre à la fois les armateurs et les sociétés de sécurité, avec des exigences en matière de responsabilité et d'assurance minimale conformes à GUARDCON. L'équipe de rédaction du contrat type comprenait des armateurs, des opérateurs, des sociétés privées de sécurité maritime, des P&I Clubs, des assureurs maritimes et des conseillers juridiques. (Source : BIMCO Shanghai)