中国海事商事仲裁资讯2026年第1季度,2026Q1

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

La traite de E commerce de OMC a fait un arrangement des mesures provisoires

FROM:CMAC | 2026-03-28

Le 28 mars 2026, les pays facilitateurs des négociations sur le commerce électronique de l'OMC — l'Australie, le Japon et Singapour — ont publié un communiqué conjoint à Yaoundé, capitale du Cameroun, annonçant la conclusion d'un arrangement de mesures provisoires pour « l'Accord sur le commerce électronique ». Les ministres des pays participants, dont la Chine, l'UE, la Gambie et les Émirats arabes unis, ont exprimé leur soutien par voie de déclarations écrites.

Dans sa déclaration écrite, le ministre du Commerce, M. Wang Wentao, a souligné que « l'Accord sur le commerce électronique » de l'OMC établit un cadre mondial pour les règles du commerce numérique, ce qui favorisera un développement plus inclusif et durable du commerce numérique. La Chine soutient la mise en œuvre rapide de l'accord et espère que l'OMC jouera un rôle accru dans l'élaboration des règles du commerce numérique.

L'« Accord sur le commerce électronique » est l'un des résultats de négociation les plus importants de l'OMC ces dernières années. Lors de la 14ème Conférence ministérielle de l'OMC, 66 membres, dont la Chine, ont annoncé qu'en attendant l'intégration de l'accord dans le cadre juridique de l'OMC, ils feraient entrer l'accord en vigueur par le biais d'arrangements provisoires. Ces membres lanceront leurs procédures nationales respectives, et l'accord entrera officiellement en vigueur après le dépôt des instruments d'acceptation par 45 membres.

(Source : Ministère du Commerce)