La première affaire d'arbitrage ad hoc basée sur la « désignation d'une institution par accord » depuis l'adoption de la nouvelle Loi sur l'arbitrage a été clôturée dans la zone franche de Lingang, à Shanghai. Le siège de Shanghai de la CMAC a assuré le service en tant qu'institution désignée par accord pour cette affaire.

Le demandeur est une entreprise maritime enregistrée dans la zone de libre-échange de Shanghai, tandis que le défendeur est une entreprise maritime enregistrée dans la même zone. Les deux parties, en raison d'un litige relatif aux frais de transport et accessoires découlant de l'exécution d'un « Contrat de transport international de marchandises importées », ont choisi de résoudre leur différend par l’arbitrage ad hoc.

Le 16 décembre 2025, les deux parties ont convenu que le siège de Shanghai de la CMAC agirait en tant qu'institution désignée pour cette affaire d'arbitrage et ont conjointement nommé un arbitre unique. En sa qualité d'institution désignée, le siège de Shanghai de la CMAC a fourni divers services procéduraux, notamment la coordination du lieu d'audience, l'organisation de la sténographie d'audience et la gestion des dossiers, garantissant ainsi la conclusion fluide de l'affaire. Le 19 décembre 2025, l'affaire a été entendue lors d'une audience à Shanghai. Avec l'accord des deux parties, le tribunal arbitral a procédé à une médiation, et un accord transactionnel a été conclu séance tenante.

Le tribunal arbitral a ensuite rendu une sentence d'arbitrage ad hoc. Le jour même du prononcé de la sentence, le défendeur a rempli son obligation de paiement envers le demandeur conformément à ladite sentence, permettant ainsi une résolution satisfaisante du litige.

La CMAC s'est toujours engagée activement dans l'innovation institutionnelle, se positionnant comme un modèle et pionnière dans l'exploration des règles et de la pratique de l'arbitrage ad hoc en Chine.

En mars 2022, la CMAC a publié conjointement avec la China Maritime Law Association les « Règles d'arbitrage ad hoc de la China Maritime Law Association », accompagnées des « Règles de service d'arbitrage ad hoc de la CMAC».

Ces mesures ont comblé un vide réglementaire et, par leur synergie, ont permis de lancer les services d'arbitrage ad hoc en pionnier au niveau national, favorisant ainsi efficacement la mise en œuvre de la règlementation d'arbitrage ad hoc. En juin 2023, la première affaire d'arbitrage ad hoc en Chine, dans laquelle la CMAC fournissait les services de gestion nécessaires en tant qu'institution désignée, a été clôturée avec succès, permettant ainsi d'accumuler une expérience pratique cruciale.

Depuis septembre 2023, la CMAC a successivement publié des guides d'arbitrage ad hoc dans 7 zones de libre-échange, notamment au Fujian, Zhejiang, Shandong, Liaoning, Guangxi, Guangdong et Yunnan, contribuant continuellement à l'amélioration du système contempoire d'arbitrage ad hoc.

La conclusion réussie de cette première affaire d'arbitrage ad hoc depuis l'adoption de la nouvelle Loi sur l'arbitrage, pour laquelle la CMAC a assuré le service d'institution désignée, constitue une nouvelle mise en pratique exemplaire de la collaboration de la CMAC avec les forces du secteur, de l'exercice de l'innovation institutionnelle en matière d'arbitrage et de l'élargissement de l'offre de services d'arbitrage. Cela revêt une importance majeure pour la promotion de la pratique et du développement de l'arbitrage ad hoc en Chine.