中国海事商事仲裁资讯2026年第1季度,2026Q1

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

La CMAC a publié le Yearbook 2025

FROM:CMAC | 2026-03-31

Le Yearbook 2025 est composé les chapitres suivants :

1.Évolution continue et rapide.

En 2025 la commission a reçu 257 cas. Soit une augmentation de 7,53 % par rapport à l'année précédente. Notamment 84 cas avec des éléments étrangères, representant 32,68 % du total avec 40 pays ou regions concernés. Elle a 198 cas survenant en matière d’activités maritime, soit 76,65 % du total. La quantité et aussi la qualité des cas impliquent une tendance de stabilité et développement pour elle.

Les proportions des cas avec des éléments étrangères et des cas maritimes maintiennent un niveau élevé. Le niveau d’internationalisation de la commission a été augmenté. Le nombre de certains types du cas concernant “le trafic et la logistique au sens le plus large” consistent en le transport multimodal et la franchise. La proposition des cas non-maritimes telles que le BTP et la Cession de titres s’augmente.

Les types des cas sont nombreux, les stuctures des cas s’améliorent, les chiffres sont au vert.la construction des méchanismes de résolution des différends entre la commission d’arbitrage et tribunaux, institutions de médiation ont devenu un nouveau moteur de croissance pour la CMAC.

2.Innovation des règles et systèmes en constante approfondissement

La commission a publié les guides d’arbitrage ad-hoc pour les zones de libre-échange de la province du guangdong et yunnan sur la base des pratiques innovante. Promouvant l’amélioration des systèmes. En établissant des mécanismes de cooperation entre la CMAC et le tribunal maritime du Tian Jin et Bei hai ainsi qu'avec l'Administration de la sécurité maritime de Zhoushan. Le tournée Judiciaire Portuaire/Terrestre et la médiation par mandate ont été établi.

En collaborant la PICC et SIMI (Shanghai institute of maritime insurance en anglais) elle a publié le modèle de clause d’arbitrage dans les contrats d’assurance, standardisant la resolution des différends dans l’industrie de l’assurance.

En collaboration avec All China Lawyers Association, le CCPIT de Zhoushan et le bureau d’administration de la sécurité maritime de Zhoushan, elle a conjointement publié le “Guide pour la résolution diversifiée des litiges sur le carburant des navires en zone de libre-échange (Zhe jiang/Chine)”, répondant aux besoins réels des acteurs du marché en matière de mécanismes efficaces et diversifiés de résolution des plusieurs différends.

3.Augmentation continue de la notoriété et de l'influence

La CMAC a organisé avec succès plusieurs coférences de haut niveau, notamment le dialogue de haut niveau sur l’arbitrage maritime et commercial de Chine 2025, le colloque international de haut niveau sur l’arbitrage commercial de la route maritime de la soie, le sommet international de réglement des différends commerciaux en Asie du Nord-Est. Tous ces évènements permettent de construire les consensus industriels et d’organiser emsemble des manières de développement. Elle a organisé le forum parallèle de la conférence. Par ailleurs, elle a participé au forum sino-singapourien sur le règlement des différends commerciaux internationaux et la conférence commerciale pour le développement de la région du Grand Baie Canton-Hong kong- Macao. Elle s’promeut activement cette marquée unique chinoise dans le domaine d’arbitrage maritime mondial et leurs services. Elargissant sa visibilité et son influence.

4.Efficacité notable en matière de la construction des mécanismes de coopérationNous avons signé les accords de cooperation avec des plusieurs members de la communauté d’arbitrage.

La CMAC a signé des accords de coopération avec le Centre international d'arbitrage de Vienne (VIAC), le Centre Suisse d'Arbitrage, la Cour d'arbitrage commerciale coréenne (KCAB) ainsi que le Barreau de Busan. Par ailleurs, elle a signé les « Réponses à la Déclaration conjointe sur la promotion de la coopération pour la prévention et la résolution des différends commerciaux internationaux » avec des institutions telles que le Centre d'arbitrage international de Singapour (SIAC), afin d'approfondir la coopération bilatérale. Sous son égide, dix institutions de règlement des différends des pays des BRICS et de leurs partenaires ont publié « l’Initiative conjointe pour renforcer la coopération en matière de services juridiques entre les pays des BRICS et promouvoir le développement sain de l'économie mondiale », visant à instaurer un nouveau mécanisme de coopération multilatérale dans le domaine de l'arbitrage international.

La CMAC participe régulièrement aux réunions des groupes de travail de la CNUDCI, contribuant activement à l'élaboration des normes internationales afin d'accroître l'influence de l'arbitrage chinois sur la scène mondiale.

Enfin, par ses visites officielles à l’Angleterre, en Suède, en Autriche, en Suisse, à Singapour et en Corée du Sud, la CMAC renforça les échanges de coopération internationale et élargit son réseau de partenaires dans le domaine de l'arbitrage.

5. Résultats significatifs dans le développement d'un think tank appliqué. La CMAC apporta des contributions stratégiques lors de la révision de la « Loi sur l'arbitrage de la RPC » et du « Code maritime de la RPC ». Elle a publié le 2e volume des Commentaires sur l'arbitrage maritime et commercial en Chine, ainsi que les bulletins sur l'arbitrage maritime et commercial en Chine en 5 langues différentes, favorisant ainsi la recherche théorique et la diffusion de l'information dans les domaines relatifs.

Par la publication du Recueil de cas types de droit maritime et maritime pour les entreprises des zones de libre-échange et du Recueil de cas d'entreprises going global, la CMAC assure un accompagnement sécurisé aux entreprises dans leur stratégie d'expansion ainsi que d’ouverture internationale (« Going Global » en anglais).

En collaboration avec l'Institut de recherche du CCPIT, elle a publié l’étude intitulée L'arbitrage maritime au service des entreprises participant à la chaîne d'approvisionnement mondiale, a trouvé un lien systématique entre l'arbitrage maritime et le développement des chaînes d'approvisionnement mondiales.

6. Promotion durable de la formation des talents en arbitrage. La CMAC a institutionnalisé la formation des arbitres et des secrétaires tribunals afin de renforcer leurs compétences professionnelles et leur standard moral. En approfondissant la coopération avec 12 universités nationales et internationales, elle organise la 4e édition du concours d'essais d'arbitrage « La coupe de la CMAC », ainsi que des séminaires sur la formation et la planification de carrière des talents juridiques internationaux, visant à cultiver activement la relève dans le domaine de l'arbitrage.