中国海事商事仲裁资讯2025年第3季度,2025Q3

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

Cas typiques de médiation "affaires étrangères et maritimes, publiés par la Cour populaire suprême"

FROM:CMAC | 2025-07-29

Lors de la table ronde sur l'arbitrage international tenue le 31 juillet par le ministère de la Justice, il a été souligné que l'arbitrage est un mécanisme internationalement reconnu pour le règlement des différends commerciaux. Il joue un rôle essentiel dans le service au développement économique et à l'ouverture sur l'extérieur. Il exige de fermement suivre la voie socialiste de l'État de droit à caractéristiques chinoises, d'approfondir sans relâche le travail du Parti dans le secteur tout en guidant les praticiens vers le respect conscient de l'exigence fondamentale de « soutenir la direction du Parti communiste chinois et le système socialiste chinois », d'accélérer la culture d'institutions d'arbitrage de calibre international aux caractéristiques chinoises, de se concentrer sur le service des stratégies nationales majeures – développement coordonné de Beijing-Tianjin-Hebei, intégration du delta du Yangtsé, Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, port franc de Hainan – pour y approfondir la construction de centres d'arbitrage commercial international, de perfectionner un système de règles arbitrales alliant caractéristiques chinoises et compatibilité avec les règles internationales afin d'en renforcer l'influence et la compétitivité internationales, d'améliorer le système de formation des talents dans le domaine de l'arbitrage international en soutenant les établissements juridiques clés dans le renforcement de leurs disciplines liées à l'arbitrage, d'approfondir la coopération dans la formation des talents et d'orienter la pratique pour cultiver un contingent de talents spécialisés, ainsi que de renforcer la coopération internationale en matière d'arbitrage en soutenant la « sortie » des institutions et leur participation active à l'élaboration des règles relatives au règlement des différends commerciaux internationaux, au service d'une ouverture de haut niveau.

Source : site officiel du Ministère de la Justice