Lors du " Dialogue de haut niveau sur l'Arbitrage Maritime et Commercial de Chine " tenu le 6 juin, la Commission d'Arbitrage Maritime de Chine (ci-après dénommée "CMAC") a publié pour la première fois le Recueil de cas types relatifs aux affaires maritimes et commerciales dans les zones de libre-échange par la CMAC(ci-après dénommé "Recueil").

Le "Recueil" comporte 10 cas typiques représentatifs, qui ont été désensibilisés, puis compilés et publiés. Ces cas portent principalement sur des litiges fréquents tels que la construction navale, l'affrètement au voyage, le fret maritime, le dragage des voies navigables, l'assurance, et autres. L'objectif est d'analyser la logique de jugement des affaires, de mettre l'effet exemplaire et directeur des cas typiques à son maximum, de guider la résolution appropriée des conflits conformément à la loi, d'améliorer la transparence de l'arbitrage et la prévisibilité des décisions, de renforcer la conscience de prévention des risques des acteurs du marché concernés, et de proposer des suggestions et recommandations ciblées et pratiques. Ce recueil fournit une référence utile pour l'amélioration du système juridique pertinent, le renforcement de la conformité des entreprises et le développement des pratiques d'arbitrage.